Voici une explication détaillée sur le repérage de l’amiante et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux de voirie privée et publique, ainsi que les normes de référence et la procédure à suivre.

 

Repérage obligatoire de l’Amiante et des HAP dans les enrobés.

Ce diagnostic concerne les donneurs d'ordre qui envisagent des travaux de réfections des enrobés (parking privé, trottoir, voirie, route ....)

Amiante

L’amiante est un matériau dangereux pour la santé, interdit en France depuis 1997. Cependant, il peut encore être présent dans les enrobés bitumineux utilisés dans les années 1970 et 1995. Le repérage de l’amiante est donc crucial avant tout travail de voirie pour éviter l’exposition des travailleurs et du public aux fibres d’amiante.

HAP

Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sont des composés chimiques présents dans certains enrobés bitumineux qui sont classés CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique) et qui sont libérés lors du réchauffage. Ils sont également dangereux pour la santé et l’environnement. Le repérage des HAP est nécessaire pour évaluer les risques et prendre les mesures de protection adéquates.

Traitement spécialisé des déchets si présence d'amiante et HAP

Ainsi la présence ou non d'amiante et d'HAP précisé dans le rapport de repérage amiante HAP des enrobés permet à l'entreprise responsable des travaux de prévoir la gestion et le coût de la gestion des déchets d'enrobés qui devront alors être acheminés et éliminés dans un centre de traitement spécialisé de type ISDD.

Si présence d’amiante dans les enrobés :

Si de l’amiante est observé dans les enrobés (liant ou granulat), les travailleurs devront prendre mettre en place tous les moyens de protection nécessaires individuelle et collective en mode SS3. L’enrobé déposé ne pourra pas envisager le recyclage et son évacuation devra respecter une procédure adaptée. 

Si présence de HAP dans les enrobés :

Les conséquences de la présence des HAP dans le liant sont fonction de leur teneur présente en mg/Kg :​

• Si teneur en HAP inférieure à < 50 mg/kg : possibilité de recyclage à froid et à chaud.

• Si teneur en HAP comprise entre 50 et 500 mg/kg : Impossibilité de recyclage à chaud, possibilité du recyclage à froid.

• Teneur en HAP supérieure à > 500 mg/kg : Interdiction du recyclage des enrobés et les déchets à déposer dans une installation de stockage de déchets dangereux ISDD.

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Déroulement du diagnostic amiante HAP des enrobés bitumineux routiers par carottage :

1 - Etude de l'intervention

- Etude de la surface concernée par la rénovation

- Elaboration d'une stratégie des prélèvements en fonction des différents types d'enrobés et de la surface

- Remplissage des documents liés à la sécurité (plan de prévention ...)

- Rédaction du mode opératoire pour le prélèvement par carottage des enrobés:

    Exemple à télécharger de notre mode opératoire par carottage des enrobés : cliquer ici

2 - Intervention sur parking ou voirie

- Mise en place du balisage suivant zone d'intervention 

- Réalisation des prélèvements par carottage​

- Confection des sachets à analyser par un laboratoire accrédité COFRAC

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Tarif d'un repérage amiante HAP sur Enrobés :

 - prix par opérateur mode SS4 demi journée : 390 € HT/4heures - 690 € HT/8heures

 - prix analyse amiante Cofrac+HAP : 189 € HT/Analyse (variable en fonction du nombre total)

 - prix matériel carotteuse 2KW : 500 € HT/jour

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Normes ou Arrêtés de Référence

 

PARKING - VOIRIE PRIVEE

Norme NF X46-020 de 2017 ou Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

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VOIRIE PUBLIQUE

Norme NF X46-102 ou Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers 

Cette norme, publiée en octobre 2020, encadre le repérage de l’amiante avant travaux sur les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport1. Elle définit les méthodes de prélèvement et d’analyse des échantillons, ainsi que les compétences requises des opérateurs de repérage.

Norme NF P94-001

Publiée en 2021, cette norme concerne les repérages amiante environnemental, notamment pour l’étude géologique des sols et des roches en place1.

Réglementation

Depuis 2016, la réglementation impose le repérage de l’amiante sur les chantiers de voirie, rendant obligatoire la réalisation d’un diagnostic amiante dans les enrobés bitumineux avant les travaux1. Le décret n°2017-899 du 9 mai 2017 précise les conditions d’application de cette obligation1.

Procédure à Suivre

1. Évaluation du Risque : Avant tout projet, une évaluation du risque amiante et HAP doit être réalisée.

2. Prélèvement et Analyse : Des échantillons d’enrobés bitumineux sont prélevés et analysés en laboratoire.

3. Rapport de Repérage : Un rapport détaillant les résultats et les recommandations est rédigé par un opérateur certifié.

4. Mesures de Protection : En fonction des résultats, des mesures de protection des travailleurs et du public sont mises en place.

Ces étapes permettent de garantir la sécurité des interventions et de se conformer à la réglementation en vigueur.